Site officiel : Blanzy
www.blanzy71.fr

-> Accéder au site
Imprimer la page Envoyer la page Fermer la page
© Communauté Creusot-Montceau

Obligation de déclaration des puits domestiques
Dans le cadre du renforcement de la protection sanitaire de la population, le décret réglementaire N° 2008-652 du 2 juillet 2008 impose à chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement (puits ou forage) d’eau souterraine à des fins d’usage domestique (consommation humaine directe ou indirecte), de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie.

Pour les personnes concernées, le formulaire de déclaration à transmettre à la mairie est disponible en mairie ; il l’est également, ainsi que les textes de loi, sur le site internet de la Communauté (www.lacommunaute.fr) ou sur le site d’informations du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr) notamment ;

Un courrier d’information comprenant un questionnaire simplifié et le formulaire de déclaration, à retourner dans un délai de deux mois, sera prochainement envoyé à tous les usagers du service public d’eau potable de la communauté urbaine Creusot Montceau avec la facture d’eau.

Pour tout complément d’information, les services municipaux et si besoin les services de Véolia Eau (N° tél (prix d’appel local) : 0810 000 877) ou les services de la Communauté Creusot Montceau (N° tél (gratuit) : 0800 216 316) sont à votre disposition.