Budget communal

piècesLES PRINCIPES DU BUDGET COMMUNAL

Le vote du budget est l'acte majeur du conseil municipal. Il a lieu chaque année après le débat d’orientation budgétaire qui permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de débattre des projets d’équipements, de travaux, d’aménagement pour l’année, voire les années à venir.

La préparation du budget relève de la responsabilité du maire et des adjoints. Ils définissent les priorités d’action, la préparation matérielle et comptable est assurée par les services financiers de la collectivité.

Le budget communal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour l’année civile. (1er/01 au 31/12).

Le budget est défini en équilibre entre les recettes et les dépenses. Il est constitué de deux parties, la section de fonctionnement et la section d’investissement).

La section de fonctionnement regroupe :

- toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;

- toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.

La section d’investissement comporte :

- en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;

- en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État